Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
Cette politique explique comment LYAT IMMO traite les données personnelles transmises via le site lyatimmo.com : formulaire de contact (projet de vente, estimation, expertise immobilière, demande relative au réseau LYAT IMMO ou autre demande) et, lorsqu’un conseiller dispose d’un mini-site publié, formulaires de ce mini-site (demande de mise en relation et dépôt d’un avis). Elle décrit le fonctionnement réel du site à la date ci-dessus.
Le responsable du traitement des données collectées pour ses propres finalités via lyatimmo.com est :
LYAT IMMO
SARL à associé unique au capital de 1 000 euros
RCS Fort-de-France : 107 987 687
Siège social : MBE - 551 Mangot Vulcin, 97232 Le Lamentin, Martinique
E-mail : contact@lyatimmo.com
Téléphone : 0696 33 58 11
LYAT IMMO n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@lyatimmo.com.
Nous collectons des données uniquement lorsque vous nous les transmettez volontairement :
Aucun compte n’est créé sur ce site.
Selon votre demande, nous pouvons collecter :
Identification et contact (tous les motifs)
Projet de vente et estimation
Expertise immobilière
Le choix du contexte peut indirectement renseigner sur votre situation personnelle. Le formulaire se limite volontairement au contexte général et aux éléments nécessaires à la prise de contact. Les documents éventuellement nécessaires à une mission sont demandés plus tard, séparément, avec des mesures adaptées.
Demande relative au réseau LYAT IMMO
À ce stade, nous ne demandons pas de revenus, de chiffre d’affaires, de données bancaires, de pièce d’identité ni de documents sans rapport avec l’examen initial de la demande.
Lorsque vous indiquez le nom de la personne qui vous a fait connaître LYAT IMMO, cette information est utilisée uniquement pour identifier cette personne dans le cadre du recrutement et, le cas échéant, de la qualification du parrainage au sein du réseau. Elle n’est pas diffusée publiquement et est conservée selon la même durée que le reste de votre dossier de recrutement (voir la section 10).
Les informations transmises par ce formulaire sont adressées par e-mail à LYAT IMMO et enregistrées dans sa base de recrutement (voir la section 8).
Mise en relation via le mini-site d’un conseiller
Ces informations sont enregistrées dans la base de données de LYAT IMMO (voir la section 8) et adressées, par une notification e-mail, au conseiller titulaire du mini-site ainsi qu’à LYAT IMMO.
Dépôt d’un avis sur le mini-site d’un conseiller
Une empreinte technique de votre adresse IP (obtenue par une fonction de hachage à sens unique, SHA-256) est enregistrée avec l’avis, afin de limiter les dépôts abusifs et automatisés. Cette empreinte ne permet pas de retrouver votre adresse IP, qui n’est pas conservée. L’avis n’est mis en ligne qu’après confirmation par le lien reçu par e-mail et validation par LYAT IMMO, et vous pouvez en demander le retrait à tout moment.
Consentement à une prospection commerciale ultérieure
Pour les demandes de projet de vente, d’estimation et d’expertise, une case à cocher facultative, décochée par défaut, vous permet d’accepter d’être recontacté ultérieurement au sujet des services de LYAT IMMO. Lorsque vous la cochez, nous enregistrons : le statut du consentement, sa date et son heure, le contexte de collecte et le texte de la mention qui vous a été présentée (voir la section 11).
Données techniques
Comme tout site web, lyatimmo.com génère des données techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité (notamment adresse IP, type de navigateur, pages consultées), traitées dans les journaux de notre hébergeur.
Le simple envoi d’une demande via le formulaire ne vaut pas autorisation générale de prospection commerciale.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande : nom et prénom, e-mail, téléphone et motif, ainsi que, selon le motif, le type de bien et la commune (projet de vente, estimation, expertise), le contexte (expertise) ou la situation, l’expérience et le secteur (réseau). Le message n’est obligatoire que pour le motif « Autre demande ». Les autres champs sont facultatifs.
L’absence d’une information obligatoire peut nous empêcher de traiter correctement votre demande. En revanche, refuser la prospection commerciale ultérieure n’empêche jamais l’envoi de votre demande.
Lorsqu’un projet se concrétise et qu’un dossier est ouvert, LYAT IMMO utilise des outils métier spécialisés, notamment MyNotary (rédaction et gestion de documents immobiliers) et TransactImmo (commercialisation immobilière). Ces outils ne reçoivent pas automatiquement les données du formulaire de contact : ils n’interviennent que si un dossier est effectivement créé. Une information spécifique est alors fournie aux personnes concernées.
LYAT IMMO ne vend pas les données personnelles collectées via son site. Les transmissions décrites ci-dessus correspondent soit au recours à des sous-traitants techniques, soit à des communications imposées par la loi, soit aux nécessités d’une opération engagée à votre demande.
Vercel Inc. (États-Unis) - hébergement du site
Le site et la fonction serveur qui reçoit le formulaire sont hébergés par Vercel (offre Pro). Vercel traite des données techniques (dont l’adresse IP et les métadonnées de requête) et assure le transit - sans conservation durable - du contenu du formulaire au moment de son envoi. Les journaux d’exécution sont conservés par Vercel pendant 1 jour sur l’offre Pro, conformément à sa documentation.
Supabase (Union européenne) - base de données et fonctions applicatives
La base de données de LYAT IMMO est hébergée par Supabase, dans un centre de données situé dans l’Union européenne (région Europe de l’Ouest, Paris). Y sont enregistrées les données transmises via le formulaire « Rejoindre LYAT IMMO » (base de recrutement) et via les formulaires des mini-sites conseillers (demandes de mise en relation et avis, y compris l’empreinte technique de l’adresse IP décrite à la section 3). Supabase agit en qualité de sous-traitant, pour le compte de LYAT IMMO et selon ses instructions. Les notifications par e-mail liées aux mini-sites sont émises depuis cette infrastructure.
Resend, Inc. (États-Unis) - envoi des e-mails
Le contenu de votre demande de contact est transmis par e-mail à contact@lyatimmo.com via Resend, qui agit en qualité de sous-traitant. Resend achemine également les notifications e-mail liées aux mini-sites conseillers. Les données transmises à Resend sont celles figurant dans ces e-mails. Resend traite ces données aux États-Unis, recourt à des prestataires d’infrastructure cloud (liste disponible sur son site) et supprime les données au plus tard 90 jours après la clôture du compte.
Google (Google Workspace, États-Unis) - messagerie professionnelle
La messagerie professionnelle contact@lyatimmo.com est hébergée sur Google Workspace. Les demandes reçues par e-mail y sont donc conservées. Google agit en qualité de sous-traitant. Une demande peut également être transmise par e-mail au conseiller chargé de son traitement (voir la section 7).
Les polices de caractères du site sont hébergées directement sur le domaine de lyatimmo.com : aucun appel n’est effectué vers un service tiers de polices, et votre adresse IP n’est pas transmise à ce titre.
Aucun outil de mesure d’audience, de publicité ou de suivi comportemental n’est utilisé sur le site.
Vercel, Resend et Google traitent des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées :
Les données enregistrées dans la base de données Supabase sont hébergées dans l’Union européenne et ne font, à ce titre, l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Espace économique européen.
Une copie des garanties applicables peut être demandée à contact@lyatimmo.com.
Sauf mention contraire, le point de départ des durées ci-dessous est le dernier contact ou la dernière action vous concernant.
Ces durées constituent la politique de conservation de LYAT IMMO. Les données figurant dans la messagerie de LYAT IMMO font l’objet des suppressions et archivages manuels nécessaires ; celles enregistrées dans sa base de données font l’objet de suppressions et d’anonymisations appliquées selon les durées ci-dessus.
Pour les demandes de projet de vente, d’estimation et d’expertise, le formulaire comporte la case facultative suivante, décochée par défaut :
« J’accepte que LYAT IMMO utilise mes coordonnées pour me recontacter ultérieurement au sujet de ses services immobiliers et de mon projet, notamment par téléphone, e-mail ou SMS. »
Aucun outil d’automatisation de campagnes (e-mailing, SMS) n’est actuellement mis en œuvre. Cette case n’est pas présentée pour les motifs « Rejoindre LYAT IMMO » et « Autre demande ». Cocher la case ne conditionne pas l’envoi de votre demande, et vous n’êtes jamais inscrit automatiquement à une newsletter.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans justification, en écrivant à contact@lyatimmo.com. Toute communication commerciale électronique comportera par ailleurs un moyen simple de s’y opposer. Le retrait vaut pour les sollicitations futures et ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.
S’agissant de cette prospection commerciale (projet de vente, estimation, expertise), le statut du consentement, sa date et son heure, son contexte et le texte présenté figurent à ce jour dans l’e-mail reçu par LYAT IMMO ; il n’existe pas encore de registre structuré dédié à cette prospection, qui sera mis en place si LYAT IMMO se dote d’un outil de gestion de la relation client. En revanche, pour les candidatures « Rejoindre LYAT IMMO » et pour les avis déposés sur les mini-sites conseillers, les éléments du consentement recueilli (statut, date, texte présenté) sont enregistrés dans la base de données de LYAT IMMO (voir la section 8).
Le formulaire adapte les champs affichés au motif que vous choisissez, mais aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n’est prise de façon entièrement automatisée, et aucun profilage n’est réalisé.
Les champs « Message » vous permettent d’écrire librement. Nous vous invitons à n’y communiquer que les informations utiles au traitement de votre demande. LYAT IMMO ne demande pas, au stade du formulaire, de coordonnées bancaires, de mots de passe, de pièces d’identité, d’informations médicales, de décisions de justice, de documents successoraux ou d’autres éléments sans rapport avec la demande.
Le site et les services de LYAT IMMO ne sont pas destinés aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs lorsqu’elles ne sont pas nécessaires et ne mettons pas en place de vérification d’âge.
Selon le traitement concerné et sa base juridique, vous disposez des droits suivants :
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Adressez votre demande à contact@lyatimmo.com. En cas de doute raisonnable sur votre identité, LYAT IMMO peut vous demander des informations complémentaires permettant de la vérifier ; la transmission d’une copie de pièce d’identité n’est pas exigée de façon systématique.
LYAT IMMO répond à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes alors informé dans le mois suivant la réception de votre demande.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
Le site dépose un cookie de préférence (« lyat_consent ») dont l’unique objet est de mémoriser votre choix en matière de cookies ; il ne contient aucune donnée personnelle. Les technologies soumises au consentement (mesure d’audience, publicité, contenus externes) ne sont chargées qu’après votre acceptation via le bandeau prévu à cet effet. En l’état actuel, aucun outil de mesure d’audience ni de ciblage publicitaire n’est actif.
Le détail des technologies utilisées et la possibilité de modifier votre choix à tout moment sont présentés dans la rubrique Gestion des cookies du site.
LYAT IMMO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation et la destruction. Aucune transmission ou conservation de données ne peut toutefois être garantie comme totalement infaillible.
En pratique : les secrets techniques sont conservés côté serveur et ne sont jamais exposés au navigateur, les données du formulaire sont validées côté serveur, seules les informations utiles au motif choisi sont transmises, aucune donnée personnelle n’est placée dans les adresses (URL) ni transmise à un outil de mesure d’audience, et l’envoi du formulaire est protégé contre les usages abusifs par des moyens proportionnés (champ piège et limitation du nombre d’envois par origine, sans traceur ni profilage).
Le site comporte des liens vers des services externes, notamment la page d’avis Google de l’agence et l’Espace Conseiller (app.lyatimmo.com). L’utilisation de ces services relève de leurs propres politiques de confidentialité. Cette mention n’exonère pas LYAT IMMO de ses responsabilités pour les services qu’elle intègre elle-même à son site.
La présente politique peut évoluer afin de refléter les modifications réglementaires, l’évolution des services, l’ajout ou le retrait de prestataires, ou les changements apportés aux traitements réalisés. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.