Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site

Le site lyatimmo.com est édité par :

LYAT IMMO

Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1 000 euros

Siège social : MBE - 551 Mangot Vulcin, 97232 Le Lamentin, Martinique

RCS Fort-de-France : 107 987 687

SIREN : 107 987 687

SIRET : 107 987 687 00012

TVA intracommunautaire : FR48107987687

Téléphone : 0696 33 58 11

E-mail : contact@lyatimmo.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Miguel ATTELLY, en qualité de gérant de LYAT IMMO.

Activités

LYAT IMMO exerce notamment des activités de transaction sur immeubles et fonds de commerce, d’expertise et d’estimation immobilière, ainsi que de conseil et d’accompagnement en immobilier.

Carte professionnelle

L’activité de transaction immobilière est soumise aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », et de son décret d’application.

LYAT IMMO, SARLU, est titulaire de la carte professionnelle n° CPI 9721 2026 000 000 014, portant la mention « Transaction sur immeubles et fonds de commerce », délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Martinique. LYAT IMMO ne reçoit ni ne détient d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.

À ce titre, LYAT IMMO ne souscrit pas de garantie financière.

Responsabilité civile professionnelle

LYAT IMMO est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de :

GALIAN-SMABTP

89 rue La Boétie

75008 Paris

Contrat n° RCP_01_511461L

La garantie couvre l’activité de Transactions sur immeubles et fonds de commerce.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, LYAT IMMO adhère au service de médiation de l’ANM Consommation. Pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement adressée à LYAT IMMO, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation. Il contacte l’ANM Consommation par courrier au 25 allée Rose Dieng-Kuntz, 75019 Paris (en précisant obligatoirement, outre ses propres coordonnées, son numéro de téléphone et son adresse e-mail), ou en remplissant le formulaire de saisine en ligne sur le site https://www.anmconso.com. Renseignements par téléphone au 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, ou par courriel à contact@anmconso.com.

Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.

440 N Barranca Avenue #4133

Covina, CA 91723

États-Unis

Propriété intellectuelle

Le site lyatimmo.com, sa structure, son identité visuelle ainsi que les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et autres contenus qui le composent sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de LYAT IMMO ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Données personnelles

LYAT IMMO peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel notamment à l’occasion des demandes de contact, d’estimation, de projet de vente, d’expertise immobilière ou de demande d’information relative au réseau LYAT IMMO.

Les modalités de collecte et de traitement de ces données ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services effectivement utilisés et les choix de l’utilisateur, d’autres traceurs soumis aux règles applicables en matière de consentement.

Les informations relatives aux cookies et aux moyens permettant de gérer les préférences sont accessibles depuis la rubrique Gestion des cookies du site.

Barème d’honoraires

Le barème d’honoraires applicable aux prestations de transaction immobilière proposées par LYAT IMMO est accessible à tout moment depuis le lien Barème d’honoraires présent sur le site.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige relatif à l’utilisation du site relève des juridictions françaises compétentes.